Le Conseil constitutionnel a estimé vendredi que la rémunération des prêtres en Guyane par la collectivité territoriale était bien conforme à la Constitution.

La collectivité territoriale de Guyane (CTG) avait présenté le 23 mai une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), contestant l’obligation qui lui est faite de rémunérer le clergé guyanais, selon une ordonnance royale de 1828 toujours d’actualité.

La CTG conteste la constitutionnalité d’un article ...