Bruxelles a publié, le mercredi 3 mars, sa proposition de décision du Conseil relative au régime d’exonération d’octroi de mer en faveur des productions locales,

visant à renouveler le dispositif pour la période 2022-2027. Parmi les évolutions introduites dans cette proposition, la Commission propose notamment le rehaussement du seuil d’assujettissement à l’octroi de mer de 300 000 à 550 000 euros de chiffre ...