Le juge des référés du tribunal administratif de la Guyane a rejeté le 16 mai dernier, la demande de réouverture de la discothèque Le Cosmo, située à Kourou, qui fait l’objet d’une fermeture administrative pour six mois depuis le 17 avril, suite à une agression mortelle survenue dans l’établissement.

Saisi par la société Yanaclub, qui exploite « Le Cosmo », le juge des référés du tribunal administratif de la Guyane a examiné la demande de suspension de l’arrêté préfectoral du 17 avril 2024 portant fermeture de cet établissement pendant une période de six mois et a rejeté la demande de suspension de cet arrêté le 16 mai dernier. « Le juge a notamment apprécié si l’atteinte portée à l’ordre public était de nature à justifier la fermeture de l’établissement » indique le tribunal dans un communiqué daté du lendemain de la décision.

Le préfet de la Guyane avait décidé, en urgence, de la fermeture administrative temporaire de l’établissement pour une durée de six mois, suite à une altercation survenue le 14 avril 2024 entre clients de cette discothèque. « En l’espèce, il ressort des pièces du dossier, et particulièrement du procès-verbal de gendarmerie et des éléments factuels énoncés à l’audience par le conseil de la requérante que la nuit du drame, le gérant de l’établissement a effectivement appelé les services d’urgence pour une intervention concernant deux personnes, d’une part une femme ayant été frappée à la tête par une bouteille et d’autre part un homme ayant reçu des coups par arme blanche, et s’est abstenu d’appeler les forces de l’ordre. L’homme blessé est décédé quelques heures après des suites de ses blessures. Ces faits, qui constituent des troubles graves à l’ordre public, commis en relation avec la fréquentation de l’établissement pouvaient justifier une mesure de fermeture administrative pendant six mois » peut-on lire dans l’ordonnance du juge des référés.

Par une requête et un mémoire, enregistrés le 22 avril 2024 et le 14 mai 2024, la société Yanaclub, représentée par Me Constant, demandait au juge des référés dans le dernier état de ses conclusions « d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du 17 avril 2024 par laquelle le préfet de la Guyane avait ordonné la fermeture administrative de l’établissement Le Cosmo, jusqu’à ce qu’il soit statué au fond sur la légalité de cette décision » et de « mettre à la charge de l’État une somme de 5 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative ».

La requérante souhaitait l’annulation de l’arrêté car la condition d’urgence était selon elle remplie « dès lors que la fermeture de l’établissement, qui emploie six salariés, à des conséquences dramatiques sur le commerce, le préjudice économique causé par l’exécution de l’arrêté étant important et difficilement réparable, compte tenu notamment de ses charges mais également de l’atteinte portée à son image et à sa réputation ».

Toutefois, le juge des référés a considéré, en l’état de l’instruction, qu’aucun des moyens invoqués par la société Yanaclub était de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité de l’arrêté du 17 avril 2024 par lequel le préfet de la Guyane a prononcé la fermeture administrative temporaire de l’établissement « Cosmo » pour une durée de six mois. « Par suite, et sans qu’il soit besoin de se prononcer sur la condition de l’urgence, les conclusions de la société Yanaclub aux fins de suspension de l’arrêté contesté doivent être rejetées » déclarait-il dans l’ordonnance. En d’autres termes, le juge des référés a, en l’état de l’instruction, considéré que ces faits, qui constituent des troubles graves à l’ordre public, commis en relation avec la fréquentation de l’établissement, pouvaient justifier une mesure de fermeture administrative pendant six mois.

(Fanny Fontan)