Face à l’engouement suscité par les crypto-actifs, mais aussi aux arnaques qui y sont associées, l’IEDOM appelle les utilisateurs ou personnes intéressées pour en acquérir, à la plus grande vigilance, et insiste sur l’absence de garanties et les risques financiers que constituent ces investissements.

Bitcoin, ethereum, ripple, litecoin, nem ou encore dash… Les crypto-actifs suscitent de plus en plus l’intérêt des investisseurs particuliers. Pour rappel, il s’agit, selon le code monétaire et financier (article L. 54-10-1) de « toute représentation numérique d’une valeur qui n’est pas émise ou garantie par une banque centrale ou par une autorité publique, qui n’est pas nécessairement attachée à une monnaie ayant cours légal et qui ne possède pas le statut juridique d’une monnaie, mais qui est acceptée par des personnes physiques ou morales comme un moyen d’échange et qui peut être transférée, stockée ou échangée électroniquement ». Les plateformes distribuant des cryptos en France sont contrôlées par l’Autorité des marchés financiers (AMF). En janvier dernier, l’Institut d’Emission des Départements d’Outre-mer partageait un communiqué pour informer les détenteurs de crypto-actifs ou les personnes envisageant d’en acquérir, des précautions à prendre. Il réitérait ses appels à la vigilance le 15 juillet dernier.

Le ministère de l’économie explique le fonctionnement des cryptoactifs sur son site : « la technologie employée est celle de la blockchain (chaîne de blocs ou registre de transactions, en français), qui permet de garder la trace d’un ensemble de transactions, de manière décentralisée, sécurisée et transparente. Plus concrètement, la blockchain permet à ses utilisateurs – connectés en réseau – de partager des données sans intermédiaire ». Les blocs sont ainsi vInvestialidés par ce qu’on appelle les « mineurs », c’est-à-dire une personne qui met son ordinateur à disposition sur le réseau informatique utilisé par la blockchain. Les différents ordinateurs disponibles vérifient que personne n’a essayé de frauder et que la transaction de cryptoactifs est bien valide. Une fois que la transaction est validée, celle-ci est cryptée et datée pour être intégrée dans la blockchain. Les mineurs, qu’on appelle aussi les « nœuds » du réseau sont rémunérés à chaque bloc « miné » (validé, crypté et intégré à la blockchain) par des cryptoactifs. « Une fois créés, ces cryptoactifs sont stockés dans un coffre-fort électronique enregistré sur l’ordinateur, la tablette ou le portable de l’utilisateur, voire à distance (par exemple, dans le cloud). Il est ensuite possible de les transférer via Internet et de façon anonyme entre les membres de la communauté » conclut le ministère.

« Les crypto-actifs, bien qu’attirant un nombre croissant d’investisseurs, présentent des risques financiers significatifs et sont hautement spéculatifs. Il est impératif pour tout investisseur potentiel de comprendre que ces placements peuvent résulter en la perte intégrale des fonds investis. Aussi, les promesses de rendements rapides et élevés doivent-elles toujours être accueillies avec la plus grande prudence » prévient l’IEDOM. « Investir dans les crypto-actifs nécessite une compréhension approfondie de ces produits et de leurs risques » martèle l’Institut.

L’IEDOM insiste d’abord sur l’absence de garanties et souligne que contrairement aux dépôts traditionnels protégés par l’article L. 312-4-1 du Code monétaire et financier, les investissements en crypto-actifs ne bénéficient pas de la garantie des dépôts (cf. le fonds de garantie des dépôts et de résolution). « De plus, les transactions en crypto-actifs ne jouissent pas des mêmes protections et droits de recours que les transactions en monnaie scripturale. Dans le cas de la monnaie scripturale, si vous constatez et signalez qu’une opération de paiement n’a pas été autorisée, votre prestataire de services de paiement doit effectuer un remboursement immédiatement, et en tout état de cause au plus tard à la fin du premier jour ouvrable suivant le signalement (article L. 133-18 du Code monétaire financier). Ce n’est pas le cas pour les crypto-actifs » note l’IEDOM.

L’Institut énumère ensuite quelques exemples de risques financiers et coûts des transactions. Il avance que les crypto-actifs exposent les investisseurs à des risques financiers élevés : manipulation des cours sur un marché particulièrement concentré, détournement de crypto-actifs stockés sur des plateformes d’échanges, cyberattaques (visant le vol de données personnelles, l’usurpation d’identité, le paiement de rançons, etc.). « Parallèlement à l’augmentation des flux d’achat et de vente, les frais de transaction peuvent être importants et les délais de transaction très longs. Enfin, les opérations sur crypto-actifs s’accompagnent d’une forte empreinte carbone car elles consomment beaucoup d’énergie » ajoute-t-il.

Pour l’IEDOM, avant tout usage ou investissement en crypto-actifs, il faut toujours se poser les questions suivantes : Suis-je en mesure de prévenir la perte éventuelle des sommes que j’aurais investies en crypto- actifs ? L’entité qui propose les crypto-actifs est-elle bien autorisée à le faire ? Ai-je vérifié la liste noire de l’Autorité des marchés financiers (AMF) ? Ai-je une bonne compréhension des caractéristiques du crypto-actif que je souhaite utiliser ?

Concernant la première question, l’IEDOM préconise de garder à l’esprit que la détention de certains crypto-actifs peut être très concentrée, ce qui limite leur liquidité et la possibilité de les vendre aussi rapidement que souhaité par ses acheteurs.

Quant aux conseils sur le choix du professionnel, il suffit de consulter le site de l’Autorité des marchés financiers (AMF). En effet, aujourd’hui, pour proposer en France les services de conservation d’actifs numériques (plus communément appelés crypto-actifs), d’achat/vente d’actifs numériques contre des monnaies ayant cours légal, d’échange d’actifs numériques contre d’autres actifs numériques ou d’exploitation d’une plateforme de négociation d’actifs numériques, il faut impérativement être enregistré auprès de l’AMF. « Par ailleurs, seules les sociétés ayant obtenu le visa de l’AMF pour une offre au public de jetons (Initial Coin Offering) peuvent démarcher les investisseurs dans le cadre de l’émission de ces jetons » précise l’AMF.

Qui plus est, l’AMF répertorie les sites internet qui proposent illégalement en France de tels services ou qui démarchent illégalement des investisseurs pour leur proposer des jetons, sans avoir obtenu le visa de l’AMF. En juin dernier, elle y ajoutait neuf sites (www.zoomex.com, trade-pro.io, the-bitcoin-bank.com, krawl-offers.com/bitcoin-bank-alt, www.mexc.com, www.coinex.com, biticodes.com, zenithexchange.ltd, sparkgenesisai.com) ; « Dans l’objectif de renforcer la lisibilité de son action de prévention et d’alerte, l’AMF a décidé de créer une nouvelle liste noire, spécifiquement dédiée à ces sites non autorisés présents sur le segment des crypto-actifs. Les investisseurs, comme les professionnels, pourront à présent télécharger uniquement la liste des sites non autorisés en lien avec cette thématique, sans avoir à consulter le tableau des alertes dans son ensemble. Cette nouvelle liste vient compléter l’arsenal des listes noires de l’AMF qui comprend, par ailleurs, une liste spécifique des sites non autorisés proposant des produits dérivés sur crypto-actifs » annonçait l’AMF.

Concernant la dernière question à propos de la compréhension des caractéristiques du crypto-actif que l’on souhaite utiliser, l’IEDOM rappelle qu’il ne faut pas prendre en compte uniquement les gains potentiels mis en avant, mais également se renseigner sur les risques encourus afin de prendre ses décisions de manière étayée.

Par ailleurs, l’Institut avance qu’il Il est crucial de bien conserver en lieu sûr ses clés privées. « Ne les communiquez à personne ! La perte ou le vol de ces clés peut entraîner la perte irréversible de vos crypto-actifs » prévient-il. 

Invitant une nouvelle fois à la prudence, l’IEDOM conseille, pour toute question ou besoin de conseil complémentaire, de consulter l’ABC de l’économie et le service commun Assurance Banque Épargne géré par l’ACPR, la Banque de France et l’Autorité des marchés financiers.

(Fanny Fontan)