À l’occasion du Conseil des ministres du 13 avril dernier, quatre ordonnances en lien avec l’activité minière ont été présentées dont une apportant d’importantes modifications
sur les dispositions concernant les territoires d’Outre-mer et en particulier la Guyane.
À l’occasion du Conseil des ministres du 13 avril dernier, quatre ordonnances en lien avec l’activité minière ont été présentées dont une apportant d’importantes modifications ...
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