Les élus territoriaux de la Guyane ont acté le 24 juin dernier la création d’un dispositif d’aides à caractère social applicable à certaines catégories de passagers empruntant les liaisons aériennes intérieures soumises à des Obligations de Service Public. Ce dispositif devait entrer en vigueur le 4 juillet.
Réunie en séance plénière lundi 24 juin sous la présidence de Roger Aron, conseiller territorial, 7è vice-président, l’Assemblée de Guyane a examiné plusieurs dossiers majeurs parmi lesquels le nouveau dispositif de transport intérieur. Les élus territoriaux ont ainsi acté la création d’un dispositif d’aides à caractère social applicable à certaines catégories de passagers empruntant les liaisons aériennes intérieures soumises à des Obligations de Service Public.
« Le dispositif d’aide à caractère social entrera en vigueur le 4 juillet 2024. Cette aide à la personne est applicable pour un billet simple par personne transportée relevant de la catégorie des résidents des communes de l’intérieur de la Guyane ou des autres résidents de Guyane, par ligne, sur tous vols soumis à Obligation de Service Public, sans restriction de capacité » annonçait la Collectivité territoriale de Guyane le 26 juin dernier.
Sont éligibles à cette aide les passagers résidents de Guyane. « Les résidents des communes de l’intérieur bénéficient d’une aide majorée par rapport aux autres résidents de Guyane dès lors qu’ils peuvent justifier d’une résidence de six mois et un jour dans les communes de Maripasoula, Grand Santi, Papaïchton, Saül et Camopi et pour des déplacements à destination et/ou au départ de leur commune de résidence » précise la CTG.
Ainsi, les lignes pour lesquelles les passagers résidents guyanais sont éligibles à l’aide sociale sont les suivantes : Cayenne – Maripasoula, Cayenne – Saül, Cayenne – Grand-Santi, Cayenne – Camopi, ainsi que Saint Laurent du Maroni – Grand-Santi, Saint Laurent du Maroni – Saül
et Saint Laurent du Maroni – Maripasoula.
Cette aide sociale au passager sera versée directement au transporteur aérien qui sera soumis au régime d’Obligation de Service Public applicables à la ligne objet de la demande d’aide par le passager et qui respectera notamment les obligations en termes de tarif maximal applicable. « Le versement de l’aide est expressément conditionné d’une part à l’acceptation par le transporteur aérien des Obligations de Service Public, d’autre part à la conclusion entre le transporteur aérien et la CTG d’une convention de mise en œuvre du dispositif DACS » explique la CTG qui ajoute non seulement que ce dispositif est incitatif et doit permettre d’augmenter progressivement le nombre de places offertes, mais aussi, que les contrats étaient, au 26 juin, en cours de finalisation.
L’Assemblée a en outre décidé de la création d’un dispositif d’aide au fret destiné à soutenir l’acheminement des produits dont le prix est encadré sur les liaisons aériennes intérieures soumises à des Obligations de Service Public. « L’aide au fret sera versée directement au transporteur aérien qui se sera soumis au régime d’Obligation de Service Public applicables à la ligne objet de la demande d’aide par le passager et qui respectera notamment les obligations en termes de tarif maximal applicable. Le versement de l’aide est expressément conditionné d’une part à l’acceptation par le transporteur aérien des Obligations de Service Public, d’autre part à la conclusion entre le transporteur aérien et la CTG d’une convention de mise en œuvre du dispositif d’aide au fret » détaillait la CTG. Elle prévoit de communiquer à nouveau sur ce dispositif dès l’ouverture de la billetterie. « Les billets d’avion pour les vols au-delà du 4 Juillet 2024 seront en vente d’ici la fin de la semaine. Le service ne connaîtra aucune rupture » assurait-elle.
La CTG rappelait également que chaque année, ce sont près de 12M€ que la Collectivité territoriale et l’É֤tat consacrent aux liaisons aériennes intérieures. Et de souligner que chaque billet aller-retour coute environ 450€ en prix réel, dont une grande partie prise en charge par la Collectivité.
Elle souhaite en outre porter à la connaissance des usagers plusieurs informations. D’une part, les déplacements qui ne pourront être effectués devront être annulés au moins 72h avant le vol pour permettre la remise en vente des billets à destination d’autres passagers. D’autre part, le poids maximum autorisé pour les bagages doit être respecté. Des bagages dont le poids dépasse 15kg, représentent une personne en moins dans l’avion. La compagnie ne peut garantir l’emport de bagages supplémentaires. Enfin que les usagers devront arriver à l’heure et que le coût du no-show (absence de présentation) sera de 100€.
(Fanny Fontan)