EGA05762
AVIS AU PUBLIC
Enquête publique relative à la Révision du Schéma Directeur d’Assainissement
Par arrêtés n°001-2024 du 08 juillet 2024, Monsieur le Maire de la Ville de Grand-Santi a ordonné l’ouverture d’enquête publique pour la procédure de révision du Schéma Directeur d’Assainissement (SDA) de la Commune de Grand-Santi.
A cet effet, Monsieur Laurent BALMELLE, Ingénieur Conseil indépendant, domicilié à Cayenne a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Cayenne le 25 avril 2024.
L’enquête se déroulera à la mairie de Grand-Santi du lundi 12 aout 2024 au mardi 10 septembre 2024 inclus.
Le dossier d’nequête publique sur support papier, ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront déposés et tenus à disposition du public pendant la durée de l’enquête à la mairie de Grand-Santi pendant un mois aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie, sauf les samedi, dimanche et jours fériés, le lundi, mercredi et vendredi de 7h30 à 13h30 et le mardi et jeudi, l’après-midi de 15h00 à 17h30.
Monsieur Laurent BALMELLE, commissaire enquêteur recevra en Mairie les jours suivants :
LUNDI 12 AOUT 2024 de 10h30 à 13h30
LUNDI 19 AOUT 2024 de 10h00 à 13h30
VENDREDI 06 SEPTEMBRE 2024 de 10h30 à 13h30
LUNDI 09 SEPTEMBRE 2024 de 10h00 à 13h30
Pendant la durée de l’enquête, les observations sur la révision du Schéma Directeur d’Assainissement (SDA) pourront être consignées sur le registre d’enquête déposé en Mairie de Grand-Santi. Elles peuvent également être adressés par écrit au commissaire enquêteur en Mairie de Grand-Santi.
Le dossier de révision du schéma Directeur d’Assainissement (SDA) et les pièces qui l’accompagnent, seront mis en ligne pendant toute la durée de l’enquête sur le site internet de la mairie et sur la plate-forme Publilegal, à l’adresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/schema-directeur-assainissement-grand-santi.
Le public pourra aussi consigner ses observations à l’adresse mail dédiée à l’enquête : schema-directeur-assainissement-grand-santi@gmail.registre-numerique.fr, via la plate-forme Publilegal.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pourront être consultés à la mairie de Grand-Santi à l’issue de l’enquête, pendant une durée de 1an à compter de la date de clôture de l’enquête.
Le Maire, Félix DADA
