La clause de non-concurrence est une stipulation du contrat de travail qui s’applique après la rupture du contrat de travail. Elle est donc à distinguer de l’obligation de loyauté que le salarié doit respecter pendant la relation de travail.

La clause de non-concurrence a pour objet d’interdire à un ancien salarié d’exercer une activité professionnelle concurrente à celle de son ancien employeur, soit à ...