La Loi travail en date du 8 août 2016 est venue modifier la définition légale du licenciement pour motif économique. Les dispositions s’y rapportant sont entrées en vigueur le 1er décembre 2016.

Comment est désormais défini le licenciement pour motif économique ? Quels changements ?

L’article L.1233-3 du Code du travail définit comme ayant un motif économique le licenciement effectué par un employeur pour un ou plusieurs motifs ...