Dans le cadre de ses prérogatives, l’employeur peut user de son pouvoir disciplinaire, ce qui lui permet d’établir les règles de l’entreprise que les salariés doivent respecter sous peine de sanctions pouvant aller d’un simple avertissement au licenciement.

Ces prérogatives patronales sont toutefois encadrées par certaines règles.

La règle de non bis in idem 

Cette règle qui peut se traduire comme étant « pas deux fois pour ...