EGA03762
DEMANDE D’AUTORISATION D’EXPLOITER UNE CARRIERE DE ROCHES MASSIVES DE COROSSONY SUR LA COMMUNE DE SINAMARY
AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE
Sur
le fondement des articles R.181-16 et suivants du code de l’environnement et de
la loi sur l’eau, le Préfet de la région Guyane a
prescrit l’ouverture d’une enquête publique relative à la demande d’autorisation environnementale
présentée par la SAS NOFRAYANE afin d’ouvrir une carrière de roches massives et
d’exploiter une installation de concassage-criblage d’une puissance de 500 kW,
permettant de traiter les matériaux, sur le territoire de la commune de Sinnamary.
Cette enquête est prescrite du
lundi 28 juin 2021 au mercredi 28 juillet 2021
Le porteur de ce projet est la SAS NOFRAYANE,
représentée par M. Olivier MANTEZ, directeur. L’adresse de
correspondance est la suivante : Parc d’activité de Matoury – BP 1166 –
97345 CAYENNE Cedex.
Le service coordonnateur est le service prévention des risques et
industries extractives, unité extractive de la direction générale des
territoires et de la mer (DGTM).
Le président du tribunal administratif de
Guyane a désigné, par ordonnance n°E21000005/97 du 20 mai 2021, M. Marc MONTET en
qualité de commissaire enquêteur.
Durant toute la durée de l’enquête publique, le dossier sera
consultable :
• à l’hôtel de
ville de la mairie de Sinnamary, 1 rue Élie CASTOR, ouvert du lundi au vendredi
de 7h30 à 14h30 ;
• sur le site
internet dédié de la SAS NOFRAYANE : http://carriere-corossony-sinnamary-nofrayane.enquetepublique.net
• sur le site internet des services de l’État
en Guyane : www.guyane.gouv.fr/Actualites/Enquetes-publiques/2021
Ce dossier comprend notamment :
– l’avis du conseil national de la
protection de la nature (CNPN) du 12 novembre 2020 ;
– l’avis délibéré n°MRAE 2020APGUY6 de la
mission régionale d’autorité environnementale (MRAE) du 2 décembre 2020 ;
– l’avenant à la convention de réservation
de site signé le 12 avril 2021 ;
– un résumé non technique.
Durant toute la durée de l’enquête publique, le public pourra
consigner ses observations et propositions :
• par écrit, sur le registre
d’enquête publique tenu à sa disposition à la mairie de Sinnamary à l’adresse
susmentionnée ;
• sur le registre
dématérialisé : http://carriere-corossony-sinnamary-nofrayane.enquetepublique.net
• par
courriel : [email protected]
• sur le site
internet des services de l’État en Guyane : www.guyane.gouv.fr/Actualites/Enquetes-publiques/2021 via l’onglet «Réagir
à cet article» ;
• par voie postale, à l’attention du
commissaire enquêteur M. Marc MONTET – Direction du Juridique et du Contentieux
– Bâtiment HEDER – RDC – Rue Élisa ROBERTIN – 97307 Cayenne Cedex.
Toutes les observations
devront parvenir durant la période de l’enquête publique, au plus tard le mercredi 28 juillet
2021 avant la fermeture de la mairie de Sinnamary pour les observations
écrites et avant minuit pour les observations dématérialisées. Les observations
adressées par voie postale devront être reçues par la DJC au plus tard le mercredi 28 juillet
2021.
Le commissaire enquêteur recevra le public à l’hôtel de ville de
la mairie de Sinnamary, dans la salle des élus, au cours des permanences suivantes :
– Lundi 28 juin 2021 de 9h à 12h ;
– Vendredi 9 juillet 2021 de 9h à 12h ;
– Vendredi 16 juillet 2021 de 9h à 12h ;
– Mercredi 28 juillet 2021 de 11h30 à 14h30.
En raison des circonstances sanitaires exceptionnelles liées à
l’épidémie de Covid-19, la participation à cette enquête devra se faire dans le
respect des mesures d’hygiène (dites «barrières») et de distanciation sociale
ainsi que, le cas échéant, des modalités pratiques mises en place par la
mairie. Préalablement à tout déplacement, il est conseillé de se renseigner auprès
de la mairie afin de connaître ces modalités pratiques (par exemple :
prise de rdv, port du masque, se munir de son propre stylo).
À l’issue de la procédure, le préfet de la région Guyane est
susceptible d’autoriser la SAS NOFRAYANE
à ouvrir une carrière
de roches massives et à exploiter une installation de concassage-criblage d’une
puissance de 500 kW, permettant de traiter les matériaux,
sur le territoire de la commune de Sinnamary.
Pendant un an à
compter de la date de clôture de l’enquête, le rapport et les conclusions de
l’enquête publique seront tenus à la disposition du public à la mairie de
Sinnamary. Ce même rapport, avec ses conclusions motivées, seront consultables
pendant un an sur le site internet suivant : www.guyane.gouv.fr/Actualites/Enquetes-publiques/2021
Cayenne, le 04/06/2021
Le Prefet
