EGA03241
Direction Généraledes
Territoires et de la Mer
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Direction de l’Aménagement des Territoires et de la Transition Ecologique
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Service Prévention des Risques
et Industriess Extractives
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Unité Industries Extractives
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AVIS
ARRÊTÉ n°R30-2021–01-27-006
autorisant
la BONOR SAS à exploiter une mine alluvionnaire sur le territoire de la commune de Saint-Laurent-du-Maroni, Crique « Mousse » (Secteur Mousse/Amadis)
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AEX n° 15/2020
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Le préfet de la région Guyane
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’Ordre national du mérite
Article 1 : Condition de
l’autorisation
Article 1.1 : Objet
de l’autorisation
BONOR SAS, domiciliée
24 Rue Préfontaine, ZI Pariacabo, 97310 KOUROU ci-après désigné par l’exploitant, est
autorisée, sous réserve du strict respect des prescriptions du présent arrêté,
à exploiter une mine aurifère de type alluvionnaire, sur le territoire de la
commune de Saint-Laurent-du-Maroni, sur la Crique « Mousse ».
La
durée de la présente autorisation, incluant la remise en état du site, est
fixée à 4 ans, à compter de la signature
du présent arrêté.
Article 1.2 : Périmètre autorisé
Le périmètre autorisé à l’exploitation
représente un polygone d’une superficie de 1 km², matérialisé par le
quadrilatère dont les sommets sont définis à partir des points de coordonnées
géographiques en projection UTM22 exprimées dans le système géodésique RGFG95
ci-après :
Points – X – Y
1 – 177291,41 – 559408,12
2 – 178888,3
560612,26
3 – 179189,33
560213,04
4 – 177592,45
559008,9