Fanny FONTAN, Author at L'apostille

Loi pour le plein emploi : une ordonnance pour l’adapter aux outre-mer

Publiée au journal officiel du 13 juin dernier, l’ordonnance portant adaptation des dispositions...

Publié par Fanny FONTAN | 5 Juil, 2024 | Gratuit, Société |

Les élus territoriaux de la Guyane ont acté le 24 juin dernier la création d’un dispositif d’aides...

Publié par Fanny FONTAN | 28 Juin, 2024 | Economie |

Dans son rapport annuel 2023 sur les délais de paiement dans les départements et collectivités...

Publié par Fanny FONTAN | 28 Juin, 2024 | Gratuit, Justice |

Le juge des référés du tribunal administratif de la Guyane a rejeté le 16 mai dernier, la demande...

Publié par Fanny FONTAN | 21 Juin, 2024 | Gratuit, Société |

Six associations annonçaient le 18 avril dernier les résultats de prélèvements effectués auprès...